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Permis de construire
N° PC 07643416R0008
Ville de Mesnil-Raoul · 76520
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESNIL RAOUL
Adresse du terrain
RUE DU HAMEL MESNIL RAOUL 76520
Date d'autorisation
10/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 62
Superficie du terrain
2448 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/05/2017
Ouverture du chantier11/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNIL RAOUL
SIRET21760434700013
SIREN217604347
Code postal76520
LocalitéMESNIL RAOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMesnil-Raoul (76434)
Code postal76520
AdresseRUE DU HAMEL MESNIL RAOUL 76520
ParcellesAB 62
Superficie terrain2448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.