1. Accueil
  2. Cadastre Mesnil-Raoul
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07643422B0013
Permis de construire
N° PC 07643422B0013
Ville de Mesnil-Raoul · 76520
Bénéficiaire
SCI GARD
Adresse du terrain
RUE DE LA LANDE MESNIL-RAOUL 76520
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 188
Superficie du terrain
789 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
← Toutes les autorisations à Mesnil-Raoul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI GARD
SIRET45298540100010
SIREN452985401
Code postal76520
LocalitéMESNIL-RAOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMesnil-Raoul (76434)
Code postal76520
AdresseRUE DE LA LANDE MESNIL-RAOUL 76520
ParcellesAB 188
Superficie terrain789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.