Permis de construire n° PC 07643421B0035 à Mesnil-Raoul

Permis de construire

N° PC 07643421B0035

Ville de Mesnil-Raoul · 76520

Bénéficiaire

SCI CODEV IMMOBILIER

Adresse du terrain

LOT 1 LOTISSEMENT FEI - ROUTE DU MESNIL-RAOUL 76520

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CODEV IMMOBILIER

SIRET90766201900013

SIREN907662019

Code postal76360

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnil-Raoul (76434)

Code postal76520

AdresseLOT 1 LOTISSEMENT FEI - ROUTE DU MESNIL-RAOUL 76520

ParcellesAE 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.