Permis de construire n° PC 07643415R0007 à Mesnil-Raoul

Permis de construire

N° PC 07643415R0007

Ville de Mesnil-Raoul · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FORRIERES MESNIL-RAOUL 76520

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 43 · AC 46

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnil-Raoul (76434)

Code postal76520

AdresseRUE DES FORRIERES MESNIL-RAOUL 76520

ParcellesAC 43 · AC 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.