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Permis de construire
N° PC 07643412R0016
Ville de Mesnil-Raoul · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 12 LE CLOS DE LA FORGE MESNIL-RAOUL 76520
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 79
Superficie du terrain
1208 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
190 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMesnil-Raoul (76434)
Code postal76520
AdresseLOT 12 LE CLOS DE LA FORGE MESNIL-RAOUL 76520
ParcellesAB 79
Superficie terrain1208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée190 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.