Déclaration préalable de travaux n° DP 07643313P0007 à Mesnil-Panneville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07643313P0007

Ville de Mesnil-Panneville · 76570

Bénéficiaire

ASS ETENNEMARE

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE MESNIL-PANNEVILLE 76570

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 15

Superficie du terrain

1153 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

DénominationASS ETENNEMARE

SIRET78107058600016

SIREN781070586

Code postal76570

LocalitéMESNIL-PANNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnil-Panneville (76433)

Code postal76570

AdressePL DE L EGLISE MESNIL-PANNEVILLE 76570

ParcellesAI 15

Superficie terrain1153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.