Permis de construire n° PC 0764332400006 à Mesnil-Panneville

Permis de construire

N° PC 0764332400006

Ville de Mesnil-Panneville · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROUTE DU MARAIS MESNIL-PANNEVILLE 76570

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 67

Superficie du terrain

246 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mesnil-Panneville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéMESNIL PANNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnil-Panneville (76433)

Code postal76570

Adresse1 ROUTE DU MARAIS MESNIL-PANNEVILLE 76570

ParcellesAL 67

Superficie terrain246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface locaux démolie215 m²

Surface agricole avant215 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.