Permis de construire n° PC 0764331700003 à Mesnil-Panneville

Permis de construire

N° PC 0764331700003

Ville de Mesnil-Panneville · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE CIDETOT MESNIL-PANNEVILLE 76570

Date d'autorisation

28/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 90

Superficie du terrain

11666 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/06/2017

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéMESNIL PANNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnil-Panneville (76433)

Code postal76570

AdresseHAMEAU DE CIDETOT MESNIL-PANNEVILLE 76570

ParcellesAC 90

Superficie terrain11666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2044 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole avant2044 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.