Permis de construire n° PC 0764331900008 à Mesnil-Panneville

Permis de construire

N° PC 0764331900008

Ville de Mesnil-Panneville · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DOMAINE DU JONQUAY LOT 12 MESNIL-PANNEVILLE 76570

Date d'autorisation

22/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 35

Superficie du terrain

697 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/05/2019

Ouverture du chantier02/09/2019

Achèvement des travaux12/05/2020

👤Demandeur

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnil-Panneville (76433)

Code postal76570

AdresseLE DOMAINE DU JONQUAY LOT 12 MESNIL-PANNEVILLE 76570

ParcellesZE 35

Superficie terrain697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.