Permis de construire n° PC 07643316R0001 à Mesnil-Panneville

Permis de construire

N° PC 07643316R0001

Ville de Mesnil-Panneville · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

350 RTE DU BOURG SUD MESNIL-PANNEVILLE 76570

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 102

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/02/2016

Ouverture du chantier16/08/2016

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéMESNIL-PANNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnil-Panneville (76433)

Code postal76570

Adresse350 RTE DU BOURG SUD MESNIL-PANNEVILLE 76570

ParcellesAD 102

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.