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Permis d'aménager
N° PA 05031722J0001
Ville de Le Mesnil-Ozenne · 50220
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE
Adresse du terrain
RUE EMMANUEL DATIN LE MESNIL-OZENNE 50220
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 44 · ZC 196
Superficie du terrain
6257 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNIL OZENNE
SIRET21500317900011
SIREN215003179
Code postal50220
LocalitéLE MESNIL-OZENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLe Mesnil-Ozenne (50317)
Code postal50220
AdresseRUE EMMANUEL DATIN LE MESNIL-OZENNE 50220
ParcellesZC 44 · ZC 196
Superficie terrain6257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.