Permis de construire n° PC 05031715J0006 à Le Mesnil-Ozenne

Permis de construire

N° PC 05031715J0006

Ville de Le Mesnil-Ozenne · 50220

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE

Adresse du terrain

LE BOURG LE MESNIL-OZENNE 50220

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 193 · ZC 196

Superficie du terrain

8449 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNIL OZENNE

SIRET21500317900011

SIREN215003179

Code postal50220

LocalitéLE MESNIL-OZENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Mesnil-Ozenne (50317)

Code postal50220

AdresseLE BOURG LE MESNIL-OZENNE 50220

ParcellesZC 193 · ZC 196

Superficie terrain8449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.