Déclaration préalable de travaux n° DP 07839623G0032 à Le Mesnil-le-Roi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07839623G0032

Ville de Le Mesnil-le-Roi · 78600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Adresse du terrain

CHEM DU CLOS DE LA SALLE VERGER MESNIL LE ROI 78600

Date d'autorisation

24/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

SIRET21780358400010

SIREN217803584

Code postal78600

LocalitéMESNIL LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneLe Mesnil-le-Roi (78396)

Code postal78600

AdresseCHEM DU CLOS DE LA SALLE VERGER MESNIL LE ROI 78600

ParcellesAN 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.