Déclaration préalable de travaux n° DP 02740314A0007 à Le Mesnil-Jourdain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02740314A0007

Ville de Le Mesnil-Jourdain · 27400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE LE MESNIL-JOURDAIN 27400

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 40 · AC 41

Superficie du terrain

821 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal27003

LocalitéEVREUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Mesnil-Jourdain (27403)

Code postal27400

AdresseRUE DE L'EGLISE LE MESNIL-JOURDAIN 27400

ParcellesAC 40 · AC 41

Superficie terrain821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.