Permis de construire n° PC 07643022D0003 à Mesnil-Follemprise

Permis de construire

N° PC 07643022D0003

Ville de Mesnil-Follemprise · 76660

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESNIL FOLLEMPRISE

Adresse du terrain

IMP DU PUITS COMMUNAL MESNIL-FOLLEMPRISE 76660

Date d'autorisation

12/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 414

Superficie du terrain

612 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNIL FOLLEMPRISE

SIRET21760430500011

SIREN217604305

Code postal76660

LocalitéMESNIL-FOLLEMPRISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnil-Follemprise (76430)

Code postal76660

AdresseIMP DU PUITS COMMUNAL MESNIL-FOLLEMPRISE 76660

ParcellesAB 414

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.