Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA WALLONIE
Numéro de SIRET du demandeur : 490720604
Lieu-dit du demandeur : La cour Beauginet
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : LA BREVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUR DE MAISON
Lieu-dit du terrain : LA CROIX
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : LE MESNIL-EUDES
Section cadastrale 1 : 179C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre