Informations sur le permis de construire n°0144191800004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DORCHIES
Numéro de SIRET du demandeur : 84445407400015
Lieu-dit du demandeur : ferme d'Orville
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : LE MESNIL EUDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ferme d'Orville
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : LE MESNIL-EUDES
Section cadastrale 1 : 3C
Section cadastrale 2 : 4C
Section cadastrale 3 : 62C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87279
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06