Permis d'aménager
N° PA 07642913R0001
Ville de Le Mesnil-Esnard · 76240
Bénéficiaire
CIR LOTISSEMENT
Adresse du terrain
RUE JEAN BRÃA©ANT LE MESNIL-ESNARD 76240
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 12
Superficie du terrain
5952 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt23/04/2015
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier27/01/2014
Achèvement des travaux23/04/2015

👤Demandeur

DénominationCIR LOTISSEMENT
SIRET39157693100078
SIREN391576931
Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Mesnil-Esnard (76429)
Code postal76240
AdresseRUE JEAN BRÃA©ANT LE MESNIL-ESNARD 76240
ParcellesAA 12
Superficie terrain5952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.