Permis d'aménager
N° PA 07642924O0002
Ville de Le Mesnil-Esnard · 76240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
Adresse du terrain
23 RUE DE BELBEUF LE MESNIL-ESNARD 76240
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 61 · AM 193 · AM 194
Superficie du terrain
35086 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
SIRET21760429700010
SIREN217604297
Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Mesnil-Esnard (76429)
Code postal76240
Adresse23 RUE DE BELBEUF LE MESNIL-ESNARD 76240
ParcellesAM 61 · AM 193 · AM 194
Superficie terrain35086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.