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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764292500104
Ville de Le Mesnil-Esnard · 76240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
Adresse du terrain
25 RUE PASTEUR LE MESNIL-ESNARD 76240
Date d'autorisation
15/09/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 211
Superficie du terrain
22604 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/09/2025
Ouverture du chantier15/09/2025
Achèvement des travaux21/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
SIRET21760429700010
SIREN217604297
Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Mesnil-Esnard (76429)
Code postal76240
Adresse25 RUE PASTEUR LE MESNIL-ESNARD 76240
ParcellesAO 211
Superficie terrain22604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1279 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant1279 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.