Permis de démolir
N° PD 07642922O0006
Ville de Le Mesnil-Esnard · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE FRANQUEVILLE LE MESNIL ESNARD
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 75
Superficie du terrain
678 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Mesnil-Esnard (76429)
Code postal76240
Adresse4 RUE DE FRANQUEVILLE LE MESNIL ESNARD
ParcellesAE 75
Superficie terrain678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.