Permis de démolir
N° PD 07642922O0007
Ville de Le Mesnil-Esnard · 76240
Bénéficiaire
ATVEE
Adresse du terrain
13 RUE DE BELBEUF LE MESNIL-ESNARD 76240
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 19
Superficie du terrain
409 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationATVEE
SIREN898753009
Code postal76240
LocalitéBELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Mesnil-Esnard (76429)
Code postal76240
Adresse13 RUE DE BELBEUF LE MESNIL-ESNARD 76240
ParcellesAM 19
Superficie terrain409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.