Permis de construire
N° PC 07642924O0033
Ville de Le Mesnil-Esnard · 76240
Bénéficiaire
OAP MESNIL SC
Adresse du terrain
CHEMIN DES ONDES LE MESNIL-ESNARD 76240
Date d'autorisation
13/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 26
Superficie du terrain
905 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
572 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationOAP MESNIL SC
SIRET93319212200010
SIREN933192122
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Mesnil-Esnard (76429)
Code postal76240
AdresseCHEMIN DES ONDES LE MESNIL-ESNARD 76240
ParcellesAA 26
Superficie terrain905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Surface habitable créée572 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.