Permis de construire n° PC 07642924O0022 à Le Mesnil-Esnard

Permis de construire

N° PC 07642924O0022

Ville de Le Mesnil-Esnard · 76240

Bénéficiaire

BRS

Adresse du terrain

2681 ROUTE DE PARIS LE MESNIL-ESNARD 76240

Date d'autorisation

10/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 444 · AP 135 · AP 137

Superficie du terrain

1453 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationBRS

SIRET88007402600019

SIREN880074026

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Mesnil-Esnard (76429)

Code postal76240

Adresse2681 ROUTE DE PARIS LE MESNIL-ESNARD 76240

ParcellesAK 444 · AP 135 · AP 137

Superficie terrain1453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.