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Permis de construire
N° PC 07642924O0020
Ville de Le Mesnil-Esnard · 76240
Bénéficiaire
PRESTIGE IMMOBILIERS
Adresse du terrain
11 RUE DE FRANQUEVILLE LE MESNIL-ESNARD 76240
Date d'autorisation
27/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 60
Superficie du terrain
775 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

DénominationPRESTIGE IMMOBILIERS
SIRET83836486700013
SIREN838364867
Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Mesnil-Esnard (76429)
Code postal76240
Adresse11 RUE DE FRANQUEVILLE LE MESNIL-ESNARD 76240
ParcellesAE 60
Superficie terrain775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.