Permis d'aménager
N° PA 04920406FH001
Ville de Le Mesnil-en-Vallée · 49410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BOUGAINVILLE LE MESNIL-EN-VALLEE 49410
Date d'autorisation
14/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 832 · C 833
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

Code postal49410
LocalitéLE MESNIL EN VALLEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Mesnil-en-Vallée (49204)
Code postal49410
AdresseRUE BOUGAINVILLE LE MESNIL-EN-VALLEE 49410
ParcellesC 832 · C 833
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.