Déclaration préalable de travaux n° DP 04920415H0003 à Le Mesnil-en-Vallée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04920415H0003

Ville de Le Mesnil-en-Vallée · 49410

Bénéficiaire

COMMUNE DU MESNIL-EN-VALLEE

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE LE MESNIL-EN-VALLEE 49410

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 294 · AB 295 · AB 689

Superficie du terrain

1329 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MESNIL-EN-VALLEE

SIRET21490204100018

SIREN214902041

Code postal49410

LocalitéLE MESNIL-EN-VALLEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Mesnil-en-Vallée (49204)

Code postal49410

AdressePL DE L EGLISE LE MESNIL-EN-VALLEE 49410

ParcellesAB 294 · AB 295 · AB 689

Superficie terrain1329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant245 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.