Déclaration préalable de travaux
N° DP 04920415H0003
Ville de Le Mesnil-en-Vallée · 49410
Bénéficiaire
COMMUNE DU MESNIL-EN-VALLEE
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE LE MESNIL-EN-VALLEE 49410
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 294 · AB 295 · AB 689
Superficie du terrain
1329 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MESNIL-EN-VALLEE
SIRET21490204100018
SIREN214902041
Code postal49410
LocalitéLE MESNIL-EN-VALLEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Mesnil-en-Vallée (49204)
Code postal49410
AdressePL DE L EGLISE LE MESNIL-EN-VALLEE 49410
ParcellesAB 294 · AB 295 · AB 689
Superficie terrain1329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant245 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.