Déclaration préalable de travaux n° DP 04920413H0002 à Le Mesnil-en-Vallée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04920413H0002

Ville de Le Mesnil-en-Vallée · 49410

Bénéficiaire

COMMUNE DU MESNIL-EN-VALLEE

Adresse du terrain

ALL DU DEVAUX LE MESNIL-EN-VALLEE 49410

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 443

Superficie du terrain

12841 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

Ouverture du chantier31/07/2013

Achèvement des travaux15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MESNIL-EN-VALLEE

SIRET21490204100018

SIREN214902041

Code postal49410

LocalitéLE MESNIL-EN-VALLEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Mesnil-en-Vallée (49204)

Code postal49410

AdresseALL DU DEVAUX LE MESNIL-EN-VALLEE 49410

ParcellesAB 443

Superficie terrain12841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.