Permis de construire n° PC 04920414H0005 à Le Mesnil-en-Vallée

Permis de construire

N° PC 04920414H0005

Ville de Le Mesnil-en-Vallée · 49410

Bénéficiaire

S.A.S. LES BATES

Adresse du terrain

LES BATES LE MESNIL-EN-VALLEE 49410

Date d'autorisation

24/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 837 · C 836 · C 805

Superficie du terrain

30739 m²

Surface locaux créée

1483 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/01/2015

👤Demandeur

DénominationS.A.S. LES BATES

SIRET51835516900013

SIREN518355169

Code postal49410

LocalitéLE MESNIL-EN-VALLEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Mesnil-en-Vallée (49204)

Code postal49410

AdresseLES BATES LE MESNIL-EN-VALLEE 49410

ParcellesC 837 · C 836 · C 805

Superficie terrain30739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1483 m²

Surface agricole créée1483 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.