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Permis de construire
N° PC 01441414P0001
Ville de Le Mesnil-Bacley · 14140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PONT LE MESNIL-BACLEY 14140
Date d'autorisation
02/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 311 · 0A 309
Superficie du terrain
112984 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/01/2016
Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

Code postal14140
LocalitéSAINT-MICHEL-DE-LIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Mesnil-Bacley (14414)
Code postal14140
AdresseLE PONT LE MESNIL-BACLEY 14140
Parcelles0A 311 · 0A 309
Superficie terrain112984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.