Permis de construire n° PC 09539514E0002 à Le Mesnil-Aubry

Permis de construire

N° PC 09539514E0002

Ville de Le Mesnil-Aubry · 95720

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE LE MESNIL-AUBRY 95720

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 72

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNIL AUBRY

SIRET21950395000012

SIREN219503950

Code postal95720

LocalitéMESNIL-AUBRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLe Mesnil-Aubry (95395)

Code postal95720

AdressePLACE DE LA MAIRIE LE MESNIL-AUBRY 95720

ParcellesC 72

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface locaux démolie29 m²

Surface publique avant416 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.