Permis de construire
N° PC 01441218R0001
Ville de Le Mesnil-au-Grain · 14260
Bénéficiaire
EARL DE LA CAPELLE
Adresse du terrain
LA CAPELLE LE MESNIL-AU-GRAIN 14260
Date d'autorisation
08/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 49 · ZA 46
Superficie du terrain
39855 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CAPELLE
SIRET34915911100013
SIREN349159111
Code postal14260
LocalitéLE MESNIL-AU-GRAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Mesnil-au-Grain (14412)
Code postal14260
AdresseLA CAPELLE LE MESNIL-AU-GRAIN 14260
ParcellesZA 49 · ZA 46
Superficie terrain39855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface agricole créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.