Déclaration préalable de travaux n° DP 0772912300006 à Le Mesnil-Amelot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772912300006

Ville de Le Mesnil-Amelot · 77990

Bénéficiaire

COMMUNE MAUREGARD

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE LE MESNIL AMELOT 77990

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 243

Superficie du terrain

10770 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MAUREGARD

SIRET21770282800013

SIREN217702828

Code postal77990

LocalitéLE MESNIL AMELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLe Mesnil-Amelot (77291)

Code postal77990

AdresseRUE DE LA CHAPELLE LE MESNIL AMELOT 77990

ParcellesAH 243

Superficie terrain10770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10960 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant10960 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.