Permis de construire n° PC 0772912400002 à Le Mesnil-Amelot

Permis de construire

N° PC 0772912400002

Ville de Le Mesnil-Amelot · 77990

Bénéficiaire

COMMUNE MAUREGARD

Adresse du terrain

10/12 RUE DE CLAYE LE MESNIL-AMELOT 77990

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 266

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

627 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MAUREGARD

SIRET21770282800013

SIREN217702828

Code postal77990

LocalitéLE MESNIL AMELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLe Mesnil-Amelot (77291)

Code postal77990

Adresse10/12 RUE DE CLAYE LE MESNIL-AMELOT 77990

ParcellesAK 266

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée627 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée627 m²

Surface commerce démolie150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.