Permis de construire n° PC 0772912300003 à Le Mesnil-Amelot

Permis de construire

N° PC 0772912300003

Ville de Le Mesnil-Amelot · 77990

Bénéficiaire

COMMUNE MAUREGARD

Adresse du terrain

13 RUE DU STADE SAUVANET LE MESNIL AMELOT 77990

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 108

Superficie du terrain

3959 m²

Surface locaux créée

244 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

Ouverture du chantier27/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MAUREGARD

SIRET21770282800013

SIREN217702828

Code postal77990

LocalitéLE MESNIL AMELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLe Mesnil-Amelot (77291)

Code postal77990

Adresse13 RUE DU STADE SAUVANET LE MESNIL AMELOT 77990

ParcellesAI 108

Superficie terrain3959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1426 m²

Surface locaux créée244 m²

Surface publique avant1426 m²

Surface publique créée244 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.