Permis de construire
N° PC 0772911600010
Ville de Le Mesnil-Amelot · 77990
Bénéficiaire
COMMUNE MAUREGARD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MAUREGARD
SIRET21770282800013
SIREN217702828
Code postal77990
LocalitéLE MESNIL AMELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLe Mesnil-Amelot (77291)
Code postal77990
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9177 m²
Surface locaux créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.