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Permis de construire
N° PC 0772911400003
Ville de Le Mesnil-Amelot · 77990
Bénéficiaire
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Adresse du terrain
1 RUE PERICHET LE MESNIL-AMELOT 77990
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 299
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIRET17750155800015
SIREN177501558
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLe Mesnil-Amelot (77291)
Code postal77990
Adresse1 RUE PERICHET LE MESNIL-AMELOT 77990
ParcellesOA 299
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1562 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface locaux démolie149 m²
Surface publique avant1562 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.