Permis de démolir n° PD 0772911600002 à Le Mesnil-Amelot

Permis de démolir

N° PD 0772911600002

Ville de Le Mesnil-Amelot · 77990

Bénéficiaire

SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE

Adresse du terrain

LA HAUTE RONCE LE MESNIL-AMELOT 77990

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 7

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Le Mesnil-Amelot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

DénominationSERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE

SIRET13000457500010

SIREN130004575

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLe Mesnil-Amelot (77291)

Code postal77990

AdresseLA HAUTE RONCE LE MESNIL-AMELOT 77990

ParcellesAM 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.