Permis de construire
N° PC 0772912300004
Ville de Le Mesnil-Amelot · 77990
Bénéficiaire
COMMUNE MAUREGARD
Adresse du terrain
PLACE DE LA GRANDE COUR LE MESNIL AMELOT 77990
Date d'autorisation
21/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 68 · AK 69P · AK 308P
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
161 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/06/2023
Ouverture du chantier17/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MAUREGARD
SIRET21770282800013
SIREN217702828
Code postal77990
LocalitéLE MESNIL AMELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLe Mesnil-Amelot (77291)
Code postal77990
AdressePLACE DE LA GRANDE COUR LE MESNIL AMELOT 77990
ParcellesAK 68 · AK 69P · AK 308P
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée161 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.