Permis de construire n° PC 0772911300007 à Le Mesnil-Amelot

Permis de construire

N° PC 0772911300007

Ville de Le Mesnil-Amelot · 77990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES POTAGERS LE MESNIL AMELOT 77000

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 364P · AK 365P · AK 605P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

Code postal77000

LocalitéLES MESNIL AMELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLe Mesnil-Amelot (77291)

Code postal77990

AdresseRUE DES POTAGERS LE MESNIL AMELOT 77000

ParcellesAK 364P · AK 365P · AK 605P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.