Permis de construire n° PC 0772911200005 à Le Mesnil-Amelot

Permis de construire

N° PC 0772911200005

Ville de Le Mesnil-Amelot · 77990

Bénéficiaire

COMMUNE MAUREGARD

Adresse du terrain

43A RUE DE CLAYES LE MESNIL AMELOT 77990

Date d'autorisation

31/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 396

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Le Mesnil-Amelot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MAUREGARD

SIRET21770282800013

SIREN217702828

Code postal77990

LocalitéLE MESNIL AMELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLe Mesnil-Amelot (77291)

Code postal77990

Adresse43A RUE DE CLAYES LE MESNIL AMELOT 77990

ParcellesAK 396

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo132 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.