Déclaration préalable de travaux n° DP 05030013J0001 à Le Mesnil-Adelée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05030013J0001

Ville de Le Mesnil-Adelée · 50520

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MESNIL ADELEE

Adresse du terrain

LE BOURG LE MESNIL-ADELEE 50520

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 36

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNIL ADELEE

SIRET21500300500018

SIREN215003005

Code postal50520

LocalitéLE MESNIL-ADELEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Mesnil-Adelée (50300)

Code postal50520

AdresseLE BOURG LE MESNIL-ADELEE 50520

ParcellesZB 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.