Déclaration préalable de travaux n° DP 07642721B0007 à Mesnières-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07642721B0007

Ville de Mesnières-en-Bray · 76270

Bénéficiaire

RIAD HABIB

Adresse du terrain

7BIS GRAND'RUE MESNIERES EN BRAY 76270

Date d'autorisation

12/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 136 · AK 137

Superficie du terrain

904 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/08/2021

👤Demandeur

DénominationRIAD HABIB

SIRET84878847700018

SIREN848788477

Code postal76270

LocalitéNEUFCHAÃÂTEL-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnières-en-Bray (76427)

Code postal76270

Adresse7BIS GRAND'RUE MESNIERES EN BRAY 76270

ParcellesAK 136 · AK 137

Superficie terrain904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.