Permis de construire n° PC 07642723B0002 à Mesnières-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07642723B0002

Ville de Mesnières-en-Bray · 76270

Bénéficiaire

ASS FAMIL GESTION LYCEE HORTICOLE FOREST

Adresse du terrain

CHAÃÂTEAU MESNIERES EN BRAY 76270

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 5 · AL 99

Superficie du terrain

20633 m²

Surface locaux créée

643 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationASS FAMIL GESTION LYCEE HORTICOLE FOREST

SIRET41090947700011

SIREN410909477

Code postal76270

LocalitéMESNIERES EN BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnières-en-Bray (76427)

Code postal76270

AdresseCHAÃÂTEAU MESNIERES EN BRAY 76270

ParcellesAL 5 · AL 99

Superficie terrain20633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée643 m²

Surface publique créée643 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.