Permis de construire
N° PC 07642723B0002
Ville de Mesnières-en-Bray · 76270
Bénéficiaire
ASS FAMIL GESTION LYCEE HORTICOLE FOREST
Adresse du terrain
CHA‚TEAU MESNIERES EN BRAY 76270
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 5 · AL 99
Superficie du terrain
20633 m²
Surface locaux créée
643 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationASS FAMIL GESTION LYCEE HORTICOLE FOREST
SIRET41090947700011
SIREN410909477
Code postal76270
LocalitéMESNIERES EN BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMesnières-en-Bray (76427)
Code postal76270
AdresseCHA‚TEAU MESNIERES EN BRAY 76270
ParcellesAL 5 · AL 99
Superficie terrain20633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée643 m²
Surface publique créée643 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.