Permis de construire n° PC 07642716B0001 à Mesnières-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07642716B0001

Ville de Mesnières-en-Bray · 76270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 GRAND RUE MESNIAÃÂRES EN BRAY 76270

Date d'autorisation

09/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 123

Superficie du terrain

5205 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/10/2016

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéMESNIAÃÂRES EN BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnières-en-Bray (76427)

Code postal76270

Adresse12 GRAND RUE MESNIAÃÂRES EN BRAY 76270

ParcellesAK 123

Superficie terrain5205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant105 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.