Permis de construire
N° PC 07642714B0003
Ville de Mesnières-en-Bray · 76270
Bénéficiaire
EARL DU VERT TILLEUL
Adresse du terrain
5 LE GRAND HATTEHOULLE MESNIERES-EN-BRAY 76270
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 88
Superficie du terrain
20260 m²
Surface locaux créée
483 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/05/2014
Ouverture du chantier21/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU VERT TILLEUL
SIRET38213484900019
SIREN382134849
Code postal76270
LocalitéMESNIERES-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMesnières-en-Bray (76427)
Code postal76270
Adresse5 LE GRAND HATTEHOULLE MESNIERES-EN-BRAY 76270
ParcellesAR 88
Superficie terrain20260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée483 m²
Surface agricole créée483 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.