Permis de construire n° PC 07642724B0005 à Mesnières-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07642724B0005

Ville de Mesnières-en-Bray · 76270

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

RUE FLEURIE LES DESSUS DE MESNIERES MESNIERES EN BRAY 76270

Date d'autorisation

03/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 93

Superficie du terrain

2322 m²

Logements créés

Surface habitable créée

538 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600069

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnières-en-Bray (76427)

Code postal76270

AdresseRUE FLEURIE LES DESSUS DE MESNIERES MESNIERES EN BRAY 76270

ParcellesZC 93

Superficie terrain2322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 3 pièces8

Surface habitable créée538 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.