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Permis de construire
N° PC 07642716B0004
Ville de Mesnières-en-Bray · 76270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN DOSSIER MESNIERES EN BRAY 76270
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 197
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/06/2016
Ouverture du chantier27/10/2016

👤Demandeur

Code postal76270
LocalitéNEUFCHATEL EN BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMesnières-en-Bray (76427)
Code postal76270
AdresseRUE JEAN DOSSIER MESNIERES EN BRAY 76270
ParcellesAK 197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.