Permis de construire n° PC 07642716B0003 à Mesnières-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07642716B0003

Ville de Mesnières-en-Bray · 76270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 LE GRAND HATTEHOULLE MESNIAÃÂRES EN BRAY 76270

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 104

Superficie du terrain

6396 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/05/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

Achèvement des travaux15/06/2016

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéMESNIAÃÂRES EN BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnières-en-Bray (76427)

Code postal76270

Adresse20 LE GRAND HATTEHOULLE MESNIAÃÂRES EN BRAY 76270

ParcellesAR 104

Superficie terrain6396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.