Permis de construire n° PC 07642713B0008 à Mesnières-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07642713B0008

Ville de Mesnières-en-Bray · 76270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GRAND HATTEHOULLE MESNIERES-EN-BRAY 76270

Date d'autorisation

29/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 1

Superficie du terrain

2690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/05/2015

Date d'autorisation29/01/2014

Ouverture du chantier05/09/2014

Achèvement des travaux07/05/2015

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéBULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnières-en-Bray (76427)

Code postal76270

AdresseLE GRAND HATTEHOULLE MESNIERES-EN-BRAY 76270

ParcellesZH 1

Superficie terrain2690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.